Politique de protection à l’égard des traitements de données à caractère personnel
Note d’information sur la protection des données à caractère personnel conformément à la art. 13 D.lgs. 196/2003 et amendements.
La D.lgs. 196/2003 protège le traitement des données à caractère personnel c’est à dire les données qui permettent l’identification univoque, aussi bien directe qu’indirecte, d’une personne physique ou juridique, d’un organisme ou d’une association. Notre société attache la plus haute importance à la protection de la vie privée de ses clients et s’engage à assurer la confidentialité des informations à caractère personnel qui lui sont communiquées. Conformément aux dispositions de la D.lgs. 196/2003, nous fournissons ci-après quelques indications sur les contenus de ladite Loi, en particulier sur les droits qu’elle reconnaît.
Selon la D.lgs. 196/2003, le responsable du traitement est tenu d’obtenir de la personne concernée le consentement au traitement des données à savoir la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’élaboration, la sélection, l’extraction, la comparaison, la communication, la diffusion, la modification, le verrouillage, l’effacement et la destruction. La personne concernée accepte librement et volontairement de communiquer les informations la concernant. En accord avec les dispositions de la D.lgs. 196/2003, en cas de défaut de consentement, les données ne pourront pas être transmises et, par conséquent, les services prévus ne pourront pas être fournis. Les informations à caractère personnel qui sont collectées et traitées sont destinées à fournir des services et à permettre à l’utilisateur d’accéder aux différentes rubriques du site. Elles sont traitées à la seule fin d’exécuter la commande, d’inscrire l’utilisateur à des concours, à des promotions ou à d’autres programmes spéciaux. Lesdites informations comprendront : le nom et l’adresse pour pouvoir effectuer la livraison, des données de nature financière telles que le numéro de carte de crédit et sa date d’expiration, des données pour la facturation. Aucune information à caractère personnel n’est collectée par notre société auprès des enfants, et ce sous quelque forme que ce soit.
Nous avertissons l’utilisateur que nous avons mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations à caractère personnel contre la perte, une mauvaise utilisation, la falsification ou la destruction. Notre société décline toute responsabilité dans le cas où les informations seraient interceptées par des tiers non autorisés durant la transmission à travers le réseau.
Notre société ne partage pas les informations personnelles de ses clients avec des tiers, excepté avec les sociétés qui lui fournissent des services ayant trait à la gestion, à la maintenance et au fonctionnement de son site internet. Lesdites sociétés s’engagent dans tous les cas à protéger lesdites informations conformément à la présente politique. Notre société pourrait être amenée à divulguer des informations en sa possession pour obtempérer à ses obligations légales ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou, le cas échéant, dans l’intérêt public. Les données fournies par l’utilisateur pourraient être utilisées pour contacter la personne intéressée en cas de problèmes concernant l’exécution de la commande. Certaines informations personnelles fournies lors de la commande pourront par conséquent être partagées avec des tiers, mais uniquement si cela s’avère nécessaire pour fournir le service requis. Dans tous les cas, les tiers ne pourront en aucun cas utiliser les informations à d’autres fins que celles prévues pour l’accomplissement du service requis.
Ce site peut comporter des liens avec d’autres sites. Bien évidemment, nous ne sommes pas responsables des pratiques de tout autre site en matière de confidentialité. Nous recommandons donc à l’utilisateur de lire les méthodes adoptées par lesdits sites quant à la protection des informations à caractère personnel.
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L’utilisateur peut faire valoir tous les droits prévus à l’art. 13 de D.lgs. 196/2003. En effet, il a le droit de connaître, en accédant gratuitement au registre visé à l’art. 31, alinéa 1, lettre a, l’existence de traitements de données pouvant le concerner. Il doit être informé sur les dispositions de l’article 7, alinéa 4, lettre a, b et h. Il a le droit d’obtenir du responsable du traitement sans délai : la confirmation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et la communication sous une forme intelligible des données faisant l’objet des traitements et de l’origine desdites informations ainsi que la connaissance de la logique et des finalités qui sous-tendent tout traitement. La demande peut être renouvelée, sauf pour des raisons justifiées, dans un délai non inférieur à quatre-vingt-dix jours. L’utilisateur peut demander l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le verrouillage des données traitées en violation de la loi, y compris les informations dont la conservation n’est pas nécessaire au vu du service ayant justifié la collecte et le traitement. Il a droit de mettre à jour, rectifier mais aussi, si nécessaire, compléter les données. Il peut réclamer que lui soit délivré un document attestant que les opérations visées aux numéros 2 et 3, y compris leur contenu, ont été portées à la connaissance des personnes auxquelles lesdites informations ont été communiquées ou diffusées, excepté si ladite formalité se révèlerait impossible ou impliquerait un déploiement de moyens manifestement excessif par rapport au droit protégé. Il peut s’opposer, intégralement ou partiellement, pour des raisons légitimes, au traitement des informations personnelles le concernant, quoique en relation avec la finalité de la collecte. Il peut refuser, intégralement ou partiellement, que les informations personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou bien pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale interactive et il doit être informé par le responsable, en cas de communication ou de diffusion des informations, de la possibilité d’exercer gratuitement ledit droit. Dans le cas où l’existence d’informations le concernant ne serait pas confirmée, les demandes dont il est question au comma 1, lettre c, numéro 1, pourraient donner lieu au paiement d’une redevance forfaitaire, déterminée en fonction des frais effectivement encourus, selon les modalités et dans les délais prévus par le règlement visé à l’article 33, comma 3. Les droits visés au comma 1 ayant trait aux informations personnelles concernant les personnes décédées peuvent être exercées par toute personne justifiant d’un intérêt à agir. Pour faire valoir les droits visés au comma 1, l’intéressé peut conférer, par écrit, une délégation ou une procuration à des personnes physiques ou à des associations.
Le responsable du traitement est :
Tesi Franco & Stefano s.s
Via del Crociale, 8
Botegone - Pistoia (PT)
La présente politique pourrait être mise à jour ou modifiée. Nous vous conseillons de vous reporter à la présente politique de temps à autre pour savoir si de telles modifications y ont été apportées.